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Mentions légales

Éditeur du site

Le site internet https://www.beausejour-conciergerie.com est édité par la société BEAUSEJOUR CONCIERGERIE, dont les informations légales sont les suivantes :

  • Dénomination sociale : BEAUSEJOUR CONCIERGERIE
  • Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
  • Siège social : 4 CHEMIN DES CARRIERES, 14210 TOURVILLE-SUR-ODON
  • SIREN : 913500591
  • SIRET (siège) : 91350059100015
  • Numéro de TVA : FR70913500591
  • Inscription au RCS : 913 500 591 R.C.S. Caen
  • Capital social : 7 500,00 €
  • Code NAF ou APE : 96.09Z
  • Activité principale : Conciergerie
  • Dirigeants : Divaret Baptiste, Herve Wilfrid, Divaret Laure-Evan

Réalisation technique et hébergement

Le site a été réalisé par l’agence Clic&COM, spécialisée dans la création de sites internet et le référencement.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site https://www.beausejour-conciergerie.com, y compris, mais sans s’y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de BEAUSEJOUR CONCIERGERIE, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de BEAUSEJOUR CONCIERGERIE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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  • Les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Qui pourra en prendre connaissance (uniquement BEAUSEJOUR CONCIERGERIE, sauf indication contraire dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire pour la gestion de votre demande) ;
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique à : contact@beausejour-conciergerie.com.

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Droit applicable et attribution de juridiction

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Contact

Pour toute question ou information sur les services présentés sur le site, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@beausejour-conciergerie.com.

Médiation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation en vue de la résolution amiable d’un différend avec notre entreprise. Les modalités d’accès à la médiation sont accessibles sur demande, ou le consommateur peut consulter la liste des médiateurs agréés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).